Déposée le 9 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) EURECAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SULFICAT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURECAT domicilié(e) Quai Jean Jaurès, B.P. 45,07800 LA VOULTE SUR RHONE (dossier no 2303949) - 07800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE domicilié(e) 1 et 4 avenue de Bois Préau,92852 RUEIL-MALMAISON cedex (dossier no 2303949) - 92852 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURECAT S.A. Société Anonyme - Quai Jean Jaurès, B.P. 45,07800 LA VOULTE SUR RHONE (dossier no 2303949) - 07800 - France
Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - 1 et 4 avenue de Bois Préau,92852 RUEIL-MALMAISON cedex (dossier no 2303949) - 92852 - France
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2005 n°2303949 - Publication au BOPI 2005-12-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Inscription le 25 mai 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°670615 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences Traitement de matériaux, raffinage pétrochimie et chimie
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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